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This page gives the high-level view of how a French organization covers its e-Invoicing and e-Reporting obligations with SECUTIX. It describes the three possible approaches, what SECUTIX exports in each case, and what the organization has to do on its side.

Deta

The two regulatory flows

Two fiscal flows coexist. They are mutually exclusive per transaction: an operation is either e-Invoicing or e-Reporting, never both.

In ticketing terms: an invoice issued to a French company or public body goes through e-Invoicing. An invoice issued to a foreign structure, and every anonymous or private consumer order, goes through e-Reporting.

The three approaches

SECUTIX supports three integration approaches, from the most externalized to the most integrated. The choice depends on whether the organization already has accounting flows in place, already operates its own Plateforme Agréée, or wants to use the native Pennylane integration.

Approach 1: handle invoicing fully in your own accounting system

Invoicing and reporting stay in the accounting solution. SECUTIX keeps providing its existing accounting interface exports, and the a

This approach suits organizations that already implemented their fiscal flows in their accounting solution and want a single integration point for all financial flows. It also gives the most flexibility: complex invoicing scenarios that SECUTIX does not support (invoicing on behalf of third parties, consolidated or multi-source invoices, non-service invoice types) can be handled there.

The only new element on the SECUTIX side is the possible addition of a purchase order reference, carried as a new remark type on the interface file.

Approach 2: use your own PA / PDP

S-360 exports the data, the organization's Plateforme Agréée or middleware transmits it. Two distinct outputs are involved.

e-Invoicing export (B2B domestic France)

SECUTIX generates the compliant PDF/A-3 (Factur-X) document, which embeds the factur-x.xml file with all mandatory EN 16931 structured data. The JSON envelope does not repeat that fiscal data: it carries identification and routing metadata plus the document itself, base64 encoded. The consumer extracts the file and forwards it to the PA.

Payload format:

The export runs as a scheduled function with a bucket and batch size. An invoice successfully delivered is recorded and never resent. An invoice that fails validation or delivery stays available for the next run, and the reason appears in the execution log.

e-Reporting export

e-Reporting is delivered as ad-hoc exports derived from the DGFiP Flux 10 semantic format: international B2B invoices and aggregated B2C transactions. You may alternatively leverage your existing account integration for this need. Get in touch with the service team to discuss the creation of the relevant exports in your environment.

Approach 3: use our Pennylane integration

Pennylane is the Plateforme Agréée natively integrated with SECUTIX for France. S-360 exports the Factur-X invoices and the order data to Pennylane, which handles the regulatory transmission, the status follow-up and the related e-Reporting flows.

This is the fastest path for organizations that do not already operate a PA. It requires an active Pennylane account and a signed contract with Pennylane before any configuration can be done in SECUTIX.

What applies to approaches 2 and 3

e-Reporting reports on two sources: international B2B invoices and B2C orders. B2C does not need an invoice, the order data is aggregated and declared directly. This clo

Data quality is the main operational risk in both approaches. Missing seller or buyer SIRET, SIREN, VAT number or country code blocks the invoice at validation and it is not transmitted. Clean the buyer master data before going live at scale.

Next steps

Version française

Cette page donne la vue d'ensemble de la manière dont une organisation française couvre ses obligations d'e-Invoicing et d'e-Reporting avec SECUTIX. Elle décrit les trois approches possibles, ce que SECUTIX exporte dans chaque cas, et ce qui reste à la charge de l'organisation.

Les étapes de configuration détaillées se trouvent dans les pages enfant listées en bas.

Les deux flux réglementaires

Deux flux fiscaux coexistent. Ils sont mutuellement exclusifs par transaction : une opération relève soit de l'e-Invoicing, soit de l'e-Reporting, jamais des deux.

En termes billetterie : une facture émise vers une entreprise ou un organisme public français relève de l'e-Invoicing. Une facture émise vers une structure étrangère, et toute commande de particulier ou anonyme, relève de l'e-Reporting.

Les trois approches

SECUTIX propose trois modalités d'intégration, de la plus externalisée à la plus intégrée. Le choix dépend du fait que l'organisation dispose déjà de flux comptables, exploite déjà sa propre Plateforme Agréée, ou souhaite utiliser l'intégration native Pennylane.

Approche 1 : gérer la facturation entièrement dans votre système comptable

La facturation et le reporting restent dans la solution comptable. SECUTIX continue de fournir ses exports d'interface comptable existants, et la solution comptable prend en charge l'émission des factures électroniques et les déclarations d'e-Reporting.

Cette approche convient aux organisations qui ont déjà implémenté leurs flux fiscaux dans leur solution comptable et souhaitent un point d'intégration unique pour l'ensemble de leurs flux financiers. Elle offre aussi le plus de souplesse : les scénarios de facturation complexes non supportés par SECUTIX (facturation pour compte de tiers, factures consolidées ou multi-sources, types de facture autres que services) peuvent y être traités.

Le seul élément nouveau côté SECUTIX est l'ajout possible d'une référence de bon de commande, portée sous la forme d'un nouveau type de remarque sur le fichier d'interface.

Approche 2 : utiliser votre propre PA / PDP

S-360 exporte les données, la Plateforme Agréée ou le middleware de l'organisation les transmet. Deux sorties distinctes sont concernées.

Export e-Invoicing (B2B domestique France)

SECUTIX génère le document PDF/A-3 (Factur-X) conforme, qui embarque le fichier factur-x.xml contenant l'ensemble des données structurées EN 16931 obligatoires. L'enveloppe JSON ne reprend pas ces données fiscales : elle porte les métadonnées d'identification et de routage, plus le document lui-même encodé en base64. Le consommateur extrait le fichier et le transmet à la PA.

Format du payload :

L'export s'exécute comme une fonction planifiée avec une taille de bucket et de batch. Une facture transmise avec succès est enregistrée et n'est jamais renvoyée. Une facture en échec de validation ou de transmission reste disponible pour la prochaine exécution, et le motif apparaît dans le log d'exécution.

Export e-Reporting

L'e-Reporting est livré sous forme d'exports ad-hoc dérivés du format sémantique DGFiP Flux 10 : factures B2B internationales et transactions B2C agrégées. Vous pouvez également vous appuyer sur votre intégration comptable existante pour ce besoin. Contactez l'équipe service pour discuter de la création des exports adaptés à votre environnement.

Approche 3 : utiliser notre intégration Pennylane

Pennylane es

C'est la voie la plus rapide pour les organisations qui n'exploitent pas déjà une PA. Elle nécessite un compte Pennylane actif et un contrat signé avec Pennylane avant toute configuration dans SECUTIX.

Ce qui s'applique aux approches 2 et 3

L'e-Reporting s'appuie sur deux sources : les factures B2B internationales et les commandes B2C. Le B2C ne nécessite pas de facture, les données de commande sont agrégées et déclarées

La qualité des données est le principal risque opérationnel dans les deux approches. Un SIRET, un SIREN, un numéro de TVA ou un code pays manquant côté vendeur ou acheteur bloque la facture à la validation et elle n'est pas transmise. Nettoyez les données de référence acheteurs avant une mise en production à grande échelle.

Prochaines étapes